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LA BUISSONNIERE

Active
Siren534 662 986SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 15 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

LA BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 662 986. Elle est domiciliée 25 Rte de Rans, 25610 Arc-et-Senans. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE

Dénomination
LA BUISSONNIERE
SIREN
534 662 986
SIRET (siège)
534 662 986 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74534662986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 662 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
25 RTE DE RANS, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUISSONNIERE

Acquisition d'un terrain sis à arc et Senans zone industrielle des limes l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment industriel et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction et de toutes autres dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE

IC

ISABELLE CAILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

JK

JEAN- KRANTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    534 662 986 00015 · ouvert le 07 septembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA BUISSONNIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-15 · Début d'activité : 2011-09-07

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 534 662 986. Le SIRET de son siège social est 534 662 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74534662986.

Qui dirige LA BUISSONNIERE ?

LA BUISSONNIERE est dirigée par ISABELLE CAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 25 Rte de Rans, 25610 Arc-et-Senans.

LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.

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