LA BUISSONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
LA BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2020, identifiée par le SIREN 888 305 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All du Parc, 27490 Autheuil-Authouillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BUISSON DE LARICHAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 888 305 026
- SIRET (siège)
- 888 305 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43888305026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 305 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2020
- Siège social
- 5 ALL DU PARC, 27490, AUTHEUIL-AUTHOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BUISSONNIERE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
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Finances de LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2020) · 6 ans
Établissements de LA BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETSiègeActif
888 305 026 00013 · ouvert le 21 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BUISSONNIERE
INPIConformité de LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-25 · Début d'activité : 2020-08-21
- création
Date d'effet : 25 août 2020
Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 888 305 026. Le SIRET de son siège social est 888 305 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43888305026.
Qui dirige LA BUISSONNIERE ?
LA BUISSONNIERE est dirigée par JEAN BUISSON DE LARICHAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 5 All du Parc, 27490 Autheuil-Authouillet.
LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.
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