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SCI TOINOUS

Active
Siren507 429 983SCI27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETCréée le 29 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

SCI TOINOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 429 983. Son siège social est situé 9 rue de Liegue, 27490 Autheuil-Authouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MIUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOINOUS

Dénomination
SCI TOINOUS
SIREN
507 429 983
SIRET (siège)
507 429 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91507429983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 429 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2008
Siège social
9 RUE DE LIEGUE, 27490, AUTHEUIL-AUTHOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOINOUS

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI TOINOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOINOUS

FB

FRANCOIS-XAVIER BELLEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

SM

STEPHANE MIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TOINOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETSiègeActif

    507 429 983 00012 · ouvert le 29 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOINOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOINOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOINOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOINOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOINOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOINOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOINOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI TOINOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOINOUS ?

Le numéro SIREN de SCI TOINOUS est 507 429 983. Le SIRET de son siège social est 507 429 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91507429983.

Qui dirige SCI TOINOUS ?

SCI TOINOUS est dirigée par STEPHANE MIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOINOUS ?

Le siège social de SCI TOINOUS est situé 9 rue de Liegue, 27490 Autheuil-Authouillet.

SCI TOINOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOINOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOINOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINOUS.

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