LA BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 392 k€
- Effectif
- Non publié
LA BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 276 867. Son siège social est situé 9 RUE Vaneau, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 982 276 867
- SIRET (siège)
- 982 276 867 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04982276867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 276 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 392 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 9 RUE Vaneau, 75007, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BUISSONNIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage, la mise à disposition de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers, à titre gratuit au profit de ses associés ou la location, à titre exceptionnel la vente ou l'arbitrage, de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la détention et la gestion de titres de participation, de valeurs mobilières ou de placements ; les mêmes opérations pour tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LA BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 ParisSiègeActif
982 276 867 00016 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de LA BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-19 · Début d'activité : 2023-12-06
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 982 276 867. Le SIRET de son siège social est 982 276 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04982276867.
Qui dirige LA BUISSONNIERE ?
LA BUISSONNIERE est dirigée par Stéphane MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 9 RUE Vaneau, 75007 Paris.
LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.
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