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LA BURLE

Active
Siren419 296 124SARL07510 USCLADES-ET-RIEUTORDCréée le 15 juin 1998
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BURLE est une SARL immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 296 124. Elle est domiciliée Le Village, 07510 Usclades-et-Rieutord. Son activité principale relève du code NAF 633Z.

Fiche d'identité de LA BURLE

Dénomination
LA BURLE
SIREN
419 296 124
SIRET (siège)
419 296 124 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47419296124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 296 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
633Z
Date de création
15 juin 1998
Siège social
LE VILLAGE, 07510, USCLADES-ET-RIEUTORD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA BURLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BURLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BURLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07510 USCLADES-ET-RIEUTORDSiègeFermé

    419 296 124 00011 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 633Z

  • 07510 SAINTE-EULALIEFermé

    419 296 124 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 633Z

Documents juridiques de LA BURLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA BURLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BURLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BURLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BURLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BURLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BURLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BURLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Marques déposées par LA BURLE

LA BURLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES CHEMINS DU PARTAGE

    N° 3296679 · Déposée le 07 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41 · expirée le 07 juin 2014

  • VOYAGES PARTAGE

    N° 3292998 · Déposée le 11 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41 · expirée le 11 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA BURLE

Quel est le numéro SIREN de LA BURLE ?

Le numéro SIREN de LA BURLE est 419 296 124. Le SIRET de son siège social est 419 296 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47419296124.

Où se situe le siège social de LA BURLE ?

Le siège social de LA BURLE est situé Le Village, 07510 Usclades-et-Rieutord.

LA BURLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BURLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BURLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BURLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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