LA BUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 226 217. Elle est domiciliée 79 Che de Ronde, 46110 Vayrac. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BARILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BUSE
INSEE- Dénomination
- LA BUSE
- SIREN
- 802 226 217
- SIRET (siège)
- 802 226 217 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23802226217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 226 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 mai 2014
- Siège social
- 79 CHE DE RONDE, 46110, VAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BUSE
Crêperie Saladerie
Finances de LA BUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUSE
INSEEÉtablissements de LA BUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46110 VAYRACSiègeActif
802 226 217 00015 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BUSE
INPIComptes annuels de LA BUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/18226
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-19.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUSE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
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Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Début d'activité : 2014-06-02
- création
Date d'effet : 15 mai 2014
Questions fréquentes sur LA BUSE
Quel est le numéro SIREN de LA BUSE ?
Le numéro SIREN de LA BUSE est 802 226 217. Le SIRET de son siège social est 802 226 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802226217.
Qui dirige LA BUSE ?
LA BUSE est dirigée par NICOLAS BARILLET, gérant.
Où se situe le siège social de LA BUSE ?
Le siège social de LA BUSE est situé 79 Che de Ronde, 46110 Vayrac.
LA BUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUSE.
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