CheckersProcédures

LA BUTTE

Active
Siren487 441 941SCI66000 PERPIGNANCréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 441 941. Son siège social est situé 11 av du Canigou, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MUSONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BUTTE

Dénomination
LA BUTTE
SIREN
487 441 941
SIRET (siège)
487 441 941 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07487441941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 441 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
11 AV DU CANIGOU, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BUTTE

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUTTE

MM

MICHEL MUSONS

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

MM

MEGANE MUSONS

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de LA BUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    487 441 941 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    487 441 941 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de LA BUTTE est 487 441 941. Le SIRET de son siège social est 487 441 941 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07487441941.

Qui dirige LA BUTTE ?

LA BUTTE est dirigée par MICHEL MUSONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUTTE ?

Le siège social de LA BUTTE est situé 11 av du Canigou, 66000 Perpignan.

LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan