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LA BUTTE

Active
Siren492 949 821SCI10370 VILLENAUXE-LA-GRANDECréée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BUTTE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 949 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Plantefaux, 10370 Villenauxe-la-Grande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BUTTE

Dénomination
LA BUTTE
SIREN
492 949 821
SIRET (siège)
492 949 821 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85492949821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 949 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
2 RUE DE PLANTEFAUX, 10370, VILLENAUXE-LA-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUTTE

ACQUISITION, ADMINISTRATION EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUTTE

CR

CAROLE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

SS

STEPHANE SOURBIER

Autre

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDESiègeActif

    492 949 821 00010 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BUTTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de LA BUTTE est 492 949 821. Le SIRET de son siège social est 492 949 821 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492949821.

Qui dirige LA BUTTE ?

LA BUTTE est dirigée par CAROLE ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUTTE ?

Le siège social de LA BUTTE est situé 2 rue de Plantefaux, 10370 Villenauxe-la-Grande.

LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.

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