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LA BUTTE

Active
Siren503 921 637Société civile45500 SAINT-MARTIN-SUR-OCRECréée le 30 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,1 k€
Effectif
Non publié

LA BUTTE est une société civile immatriculée le 30 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 921 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Rte du Grand chemin la Butte, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BUTTE

Dénomination
LA BUTTE
SIREN
503 921 637
SIRET (siège)
503 921 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38503921637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 921 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 avril 2008
Siège social
120 RTE DU GRAND CHEMIN LA BUTTE, 45500, SAINT-MARTIN-SUR-OCRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUTTE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet Cultures et élevage

Finances de LA BUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUTTE

CC

CLAUDIE CASSIER

Associé indéfiniment responsable

FG

FRANCOIS-XAVIER GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022

I

Inidivision de Mr Jean-François GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 SAINT-MARTIN-SUR-OCRESiègeActif

    503 921 637 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA BUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA BUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Associé non exploitant partant : Girard, Jean-François ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Girard, François-Xavier Georges Gaston ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Cassier, nom d'usage : Girard, Claudie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur LA BUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUTTE ?

Le numéro SIREN de LA BUTTE est 503 921 637. Le SIRET de son siège social est 503 921 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503921637.

Qui dirige LA BUTTE ?

LA BUTTE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUTTE ?

Le siège social de LA BUTTE est situé 120 Rte du Grand chemin la Butte, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre.

LA BUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUTTE.

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