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LA CABORDE

Active
Siren482 540 671SARL25320 BOUSSIERESCréée le 30 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CABORDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 482 540 671. Elle est domiciliée Pl Village, 25320 Boussieres. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA CABORDE

Dénomination
LA CABORDE
SIREN
482 540 671
SIRET (siège)
482 540 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39482540671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 540 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
PL VILLAGE, 25320, BOUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CABORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CABORDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CABORDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 BOUSSIERESSiègeFermé

    482 540 671 00013 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA CABORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA CABORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CABORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CABORDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CABORDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CABORDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CABORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CABORDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur LA CABORDE

Quel est le numéro SIREN de LA CABORDE ?

Le numéro SIREN de LA CABORDE est 482 540 671. Le SIRET de son siège social est 482 540 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482540671.

Où se situe le siège social de LA CABORDE ?

Le siège social de LA CABORDE est situé Pl Village, 25320 Boussieres.

LA CABORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CABORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CABORDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CABORDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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