CheckersProcédures

PAUSE KEBAB

Active
Siren517 567 459SARL25320 BOUSSIERESCréée le 02 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAUSE KEBAB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 567 459. Elle est domiciliée 52 rue du Maroc, 25320 Boussieres. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PAUSE KEBAB

Dénomination
PAUSE KEBAB
SIREN
517 567 459
SIRET (siège)
517 567 459 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12517567459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 567 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
52 RUE DU MAROC, 25320, BOUSSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAUSE KEBAB

Activités des sièges sociaux

Finances de PAUSE KEBAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAUSE KEBAB

Anciens dirigeants (3)

CY

Caroline né AUBRY YUCEL

Gérant non associé · de juillet 2011 à février 2014

RY

Rahim YUCEL

Gérant associé · de mai 2010 à juillet 2011

KY

Kuddusi YUCEL

Gérant associé · de octobre 2009 à mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAUSE KEBAB

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25320 BOUSSIERESSiègeActif

    517 567 459 00014 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 7010Z

  • 25000 BESANCONActif

    517 567 459 00022 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAUSE KEBAB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PAUSE KEBAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAUSE KEBAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAUSE KEBAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAUSE KEBAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2013. Clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAUSE KEBAB. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAUSE KEBAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAUSE KEBAB

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : YUCEL Caroline né(e) AUBRY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : YUCEL Rahim

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur PAUSE KEBAB

Quel est le numéro SIREN de PAUSE KEBAB ?

Le numéro SIREN de PAUSE KEBAB est 517 567 459. Le SIRET de son siège social est 517 567 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517567459.

Où se situe le siège social de PAUSE KEBAB ?

Le siège social de PAUSE KEBAB est situé 52 rue du Maroc, 25320 Boussieres.

PAUSE KEBAB est-elle toujours en activité ?

Oui, PAUSE KEBAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAUSE KEBAB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAUSE KEBAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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