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LA CABOTTE

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Siren499 523 264SCI21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXCréée le 13 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

LA CABOTTE est une SCI immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 523 264. Elle est domiciliée 7 rue Royer, 21380 Messigny-et-Vantoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE BRAEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CABOTTE

Dénomination
LA CABOTTE
SIREN
499 523 264
SIRET (siège)
499 523 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23499523264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 523 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2007
Siège social
7 RUE ROYER, 21380, MESSIGNY-ET-VANTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CABOTTE

Gestion d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CABOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CABOTTE

OB

ODILE BRAEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2019

LP

LAURENT POUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CABOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXSiègeActif

    499 523 264 00012 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CABOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA CABOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CABOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CABOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CABOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CABOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CABOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CABOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAEM Odile

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007

Questions fréquentes sur LA CABOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA CABOTTE ?

Le numéro SIREN de LA CABOTTE est 499 523 264. Le SIRET de son siège social est 499 523 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499523264.

Qui dirige LA CABOTTE ?

LA CABOTTE est dirigée par ODILE BRAEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CABOTTE ?

Le siège social de LA CABOTTE est situé 7 rue Royer, 21380 Messigny-et-Vantoux.

LA CABOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CABOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CABOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CABOTTE.

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