LA CAFETERIA SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 672 820 909, LA CAFETERIA SARL est une SARL créée le 30 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande-rue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de LA CAFETERIA SARL
INSEE- Dénomination
- LA CAFETERIA SARL
- SIREN
- 672 820 909
- SIRET (siège)
- 672 820 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21672820909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 672 820 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 13 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CAFETERIA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
672 820 909 00014 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de LA CAFETERIA SARL
INPIConformité de LA CAFETERIA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAFETERIA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAFETERIA SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/54101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAFETERIA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAFETERIA SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur LA CAFETERIA SARL
Quel est le numéro SIREN de LA CAFETERIA SARL ?
Le numéro SIREN de LA CAFETERIA SARL est 672 820 909. Le SIRET de son siège social est 672 820 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21672820909.
Où se situe le siège social de LA CAFETERIA SARL ?
Le siège social de LA CAFETERIA SARL est situé 13 Grande-rue, 25000 Besancon.
LA CAFETERIA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAFETERIA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAFETERIA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAFETERIA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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