LA CALADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CALADE est une SCI immatriculée le 5 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 247 636. Elle est domiciliée Rte de Vaison la Romaine, 84110 Seguret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK PAJTLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CALADE
INSEE- Dénomination
- LA CALADE
- SIREN
- 512 247 636
- SIRET (siège)
- 512 247 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50512247636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 247 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- RTE DE VAISON LA ROMAINE, 84110, SEGURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CALADE
Gestions de biens immobiliers
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Finances de LA CALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CALADE
INSEEÉtablissements de LA CALADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 SEGURETSiègeActif
512 247 636 00016 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CALADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA CALADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CALADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2017. Clôturée le 31 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/00016
Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 09 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00016
Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes ; RG : 17/00016
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CALADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06164
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02098
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02150
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00040
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02290
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 septembre 2023 · N° 18/01918
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-46.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1996 · N° 94-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-43.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CALADE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/00016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-15 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-22 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes ; RG : 17/00016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2008-12-08
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur LA CALADE
Quel est le numéro SIREN de LA CALADE ?
Le numéro SIREN de LA CALADE est 512 247 636. Le SIRET de son siège social est 512 247 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50512247636.
Qui dirige LA CALADE ?
LA CALADE est dirigée par PATRICK PAJTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CALADE ?
Le siège social de LA CALADE est situé Rte de Vaison la Romaine, 84110 Seguret.
LA CALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CALADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CALADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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