LA CALECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CALECHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 565 407. Son siège social est situé 1 Les Grands Patis, 85320 Moutiers-sur-le-Lay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par VICTORIEN Delavaud en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CALECHE
INSEE- Dénomination
- LA CALECHE
- SIREN
- 423 565 407
- SIRET (siège)
- 423 565 407 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16423565407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 565 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 1 LES GRANDS PATIS, 85320, MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CALECHE
cereales, bovins, lait, canards gaves
Finances de LA CALECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CALECHE
INSEEÉtablissements de LA CALECHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAYSiègeActif
423 565 407 00024 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z
- 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAYFermé
423 565 407 00016 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA CALECHE
INPIComptes annuels de LA CALECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CALECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CALECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CALECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CALECHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CALECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CALECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1999-07-30 · Début d'activité : 1999-05-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur LA CALECHE
Quel est le numéro SIREN de LA CALECHE ?
Le numéro SIREN de LA CALECHE est 423 565 407. Le SIRET de son siège social est 423 565 407 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423565407.
Qui dirige LA CALECHE ?
LA CALECHE est dirigée par VICTORIEN Delavaud, gérant.
Où se situe le siège social de LA CALECHE ?
Le siège social de LA CALECHE est situé 1 Les Grands Patis, 85320 Moutiers-sur-le-Lay.
LA CALECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CALECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CALECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CALECHE.
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