LA CAMARGUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 501 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 908 295, LA CAMARGUE est une société civile créée le 10 août 2001. Son siège social est situé 391 av du Marechal Koenig Me Devalle, 83300 Draguignan. LA CAMARGUE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FREDERIC DEVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA CAMARGUE
INSEE- Dénomination
- LA CAMARGUE
- SIREN
- 438 908 295
- SIRET (siège)
- 438 908 295 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46438908295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 908 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 501 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- 391 AV DU MARECHAL KOENIG ME DEVALLE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAMARGUE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT.
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Finances de LA CAMARGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAMARGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans
Établissements de LA CAMARGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
438 908 295 00019 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA CAMARGUE
INPIConformité de LA CAMARGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024R00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAMARGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur LA CAMARGUE
Quel est le numéro SIREN de LA CAMARGUE ?
Le numéro SIREN de LA CAMARGUE est 438 908 295. Le SIRET de son siège social est 438 908 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46438908295.
Qui dirige LA CAMARGUE ?
LA CAMARGUE est dirigée par FREDERIC DEVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAMARGUE ?
Le siège social de LA CAMARGUE est situé 391 av du Marechal Koenig Me Devalle, 83300 Draguignan.
LA CAMARGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAMARGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAMARGUE.
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