SCI SAINTE THERESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 767 640, SCI SAINTE THERESE est une société civile créée le 18 février 1982. Son siège social est situé 510 Rte de Lentier villa les Sources, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MARTINE RIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINTE THERESE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE THERESE
- SIREN
- 323 767 640
- SIRET (siège)
- 323 767 640 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28323767640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 767 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 230 960,26 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 février 1982
- Siège social
- 510 RTE DE LENTIER VILLA LES SOURCES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE THERESE
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI SAINTE THERESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE THERESE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1982) · 44 ans
Établissements de SCI SAINTE THERESE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
323 767 640 00028 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 4110D
- 83300 DRAGUIGNANFermé
323 767 640 00010 · ouvert le 28 janvier 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINTE THERESE
INPIComptes annuels de SCI SAINTE THERESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINTE THERESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINTE THERESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE THERESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE THERESE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/20756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/58355
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE THERESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINTE THERESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 18 février 1982
Questions fréquentes sur SCI SAINTE THERESE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE THERESE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE THERESE est 323 767 640. Le SIRET de son siège social est 323 767 640 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28323767640.
Qui dirige SCI SAINTE THERESE ?
SCI SAINTE THERESE est dirigée par MARTINE RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE THERESE ?
Le siège social de SCI SAINTE THERESE est situé 510 Rte de Lentier villa les Sources, 83300 Draguignan.
SCI SAINTE THERESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE THERESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE THERESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE THERESE.
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