LA CAMARGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,3 k€
LA CAMARGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2011, identifiée par le SIREN 442 984 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de Fontcouverte, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN GERMANIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CAMARGUE
INSEE- Dénomination
- LA CAMARGUE
- SIREN
- 442 984 589
- SIRET (siège)
- 442 984 589 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR41442984589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 984 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2011
- Siège social
- 10 AV DE FONTCOUVERTE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA CAMARGUE
L'acquisition, la gestion, l'administration de biens immobiliers
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Finances de LA CAMARGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAMARGUE
INSEEBODACCHATTO HOLDING SA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de janvier 2011 à janvier 2015
Claude devient gérant CHARMILLOT
CHARMILLOT Claude René Gérard nom d'usage · de janvier 2011 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CAMARGUE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
442 984 589 00048 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 6820B
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé
442 984 589 00014 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
442 984 589 00022 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
442 984 589 00030 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CAMARGUE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA CAMARGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024R00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAMARGUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-07-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant non associé : GERMANIER Sébastien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 2010-11-25
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
CHARMILLOT Claude René Gérard nom d'usage : CHARMILLOT Claude devient gérant..
- création
Date d'effet : 06 janvier 2011
Questions fréquentes sur LA CAMARGUE
Quel est le numéro SIREN de LA CAMARGUE ?
Le numéro SIREN de LA CAMARGUE est 442 984 589. Le SIRET de son siège social est 442 984 589 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442984589.
Qui dirige LA CAMARGUE ?
LA CAMARGUE est dirigée par SEBASTIEN GERMANIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAMARGUE ?
Le siège social de LA CAMARGUE est situé 10 av de Fontcouverte, 84000 Avignon.
LA CAMARGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAMARGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAMARGUE.
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