SCI JC PL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 356 548, SCI JC PL est une société civile créée le 19 mai 1992. Elle est domiciliée Rouge Grange, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MARIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JC PL
INSEE- Dénomination
- SCI JC PL
- SIREN
- 385 356 548
- SIRET (siège)
- 385 356 548 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85385356548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 356 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 1992
- Siège social
- ROUGE GRANGE, 76570, PAVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JC PL
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLES SIS A PAVILLY (SEINE MARITIME), ZONE D'ACTIVITES DE LA ROUGE GRANGE, D'EDIFICATION SUR L'IMMEUBLE NON BATI DE CONSTRUCTIONS.
Finances de SCI JC PL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JC PL
INSEEÉtablissements de SCI JC PL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 PAVILLYSiègeActif
385 356 548 00011 · ouvert le 19 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JC PL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JC PL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JC PL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JC PL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JC PL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JC PL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JC PL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JC PL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI JC PL
Quel est le numéro SIREN de SCI JC PL ?
Le numéro SIREN de SCI JC PL est 385 356 548. Le SIRET de son siège social est 385 356 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385356548.
Qui dirige SCI JC PL ?
SCI JC PL est dirigée par JEAN MARIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JC PL ?
Le siège social de SCI JC PL est situé Rouge Grange, 76570 Pavilly.
SCI JC PL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JC PL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JC PL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JC PL.
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