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LA CAMUSE

Active
Siren423 325 851Société civile26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 02 juillet 1999
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 325 851, LA CAMUSE est une société civile créée le 2 juillet 1999. Son siège social est situé 4496 Rte des Iles Domaine du Balafray, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. SYLVIE GUICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CAMUSE

Dénomination
LA CAMUSE
SIREN
423 325 851
SIRET (siège)
423 325 851 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21423325851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 325 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 384 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
4496 RTE DES ILES DOMAINE DU BALAFRAY, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAMUSE

EXERCICE DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES ET D'EXPLOITATION DE TERRES

Finances de LA CAMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAMUSE

SG

SYLVIE GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-LUC SCHAFFAR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA CAMUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    423 325 851 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LA CAMUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA CAMUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAMUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAMUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAMUSE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 12 juin 2002 ; RG N° 01/03638

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAMUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GUICHARD Sylvie nom d'usage : SCHAFFAR n'est plus gérant. GUICHARD Sylvie nom d'usage : SCHAFFAR devient liquidateur

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 11 février 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 12 juin 2002 ; RG N° 01/03638

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur LA CAMUSE

Quel est le numéro SIREN de LA CAMUSE ?

Le numéro SIREN de LA CAMUSE est 423 325 851. Le SIRET de son siège social est 423 325 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423325851.

Qui dirige LA CAMUSE ?

LA CAMUSE est dirigée par SYLVIE GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAMUSE ?

Le siège social de LA CAMUSE est situé 4496 Rte des Iles Domaine du Balafray, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

LA CAMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAMUSE est-elle en procédure collective ?

LA CAMUSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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