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LA CANOPEE

Active
Siren852 834 134Société civile74270 CLARAFOND-ARCINECréée le 30 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CANOPEE est une société civile immatriculée le 30 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 834 134. Elle est domiciliée 122 rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL COTTERLAZ-RANNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA CANOPEE

Dénomination
LA CANOPEE
SIREN
852 834 134
SIRET (siège)
852 834 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53852834134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 834 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 2019
Siège social
122 RUE DE LA MAIRIE, 74270, CLARAFOND-ARCINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CANOPEE

Acquisition d'un terrain à bâtir sis rue de la république 01200 Bellegarde-sur-Valserine immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. Aménagement et construction sur ce terrain

Finances de LA CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CANOPEE

MC

MICHEL COTTERLAZ-RANNARD

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

PV

PASCAL VINCIGUERRA

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

R

RANNARD IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

V

VICTORIA TRUST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de LA CANOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 CLARAFOND-ARCINESiègeActif

    852 834 134 00011 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CANOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CANOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2019

Questions fréquentes sur LA CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de LA CANOPEE ?

Le numéro SIREN de LA CANOPEE est 852 834 134. Le SIRET de son siège social est 852 834 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53852834134.

Qui dirige LA CANOPEE ?

LA CANOPEE est dirigée par MICHEL COTTERLAZ-RANNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CANOPEE ?

Le siège social de LA CANOPEE est situé 122 rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine.

LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANOPEE.

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