LA CANOPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 098 729, LA CANOPEE est une SAS créée le 4 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 bd Lucien de Montigny, 53100 Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LA CANOPEE
INSEE- Dénomination
- LA CANOPEE
- SIREN
- 921 098 729
- SIRET (siège)
- 921 098 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66921098729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 098 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 49 BD LUCIEN DE MONTIGNY, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CANOPEE
Débits de boissons
Finances de LA CANOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CANOPEE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
Président · de janvier 2023 à septembre 2025
Gaetan, Charles, Hernest, Thierry LEPOITTEVIN
Directeur général · de juillet 2024 à septembre 2025
Pierre-Alain, Gilbert, Marcel LEVY
Directeur général délégué · de juillet 2024 à septembre 2025
Christophe, Pierre, Roger BERTOLA
Directeur général · de janvier 2023 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CANOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeActif
921 098 729 00012 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA CANOPEE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CANOPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CANOPEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CANOPEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2024. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD 20, chemin de la Malle - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2024 · N° 23/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CANOPEE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-02-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD 20, chemin de la Malle - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Président : HAUTIER Mélodie, Marie-Joseph ; Directeur général : LEPOITTEVIN Gaetan, Charles, Hernest, Thierry ; Directeur général délégué : LEVY Pierre-Alain, Gilbert, Marcel
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Début d'activité : 2022-12-20
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur LA CANOPEE
Quel est le numéro SIREN de LA CANOPEE ?
Le numéro SIREN de LA CANOPEE est 921 098 729. Le SIRET de son siège social est 921 098 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921098729.
Où se situe le siège social de LA CANOPEE ?
Le siège social de LA CANOPEE est situé 49 bd Lucien de Montigny, 53100 Mayenne.
LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CANOPEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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