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LE JUSTICE

Active
Siren537 394 959SARL53100 MAYENNECréée le 25 octobre 2011

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
8,0 k€

LE JUSTICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 394 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Charles de Gaulle, 53100 Mayenne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par STEPHANE BOURD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE JUSTICE

Dénomination
LE JUSTICE
SIREN
537 394 959
SIRET (siège)
537 394 959 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75537394959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 394 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
92 RUE CHARLES DE GAULLE, 53100, MAYENNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE JUSTICE

Activités de discothèque exploitation de débit de boissons (licence IV), organisation de soirées, événementielles, petite restauration, location de salle de restaurant et de matériel d'évènementiel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JUSTICE

SB

STEPHANE BOURD

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de LE JUSTICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 53100 MAYENNESiègeActif

    537 394 959 00036 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5630Z

  • 53100 MAYENNEFermé

    537 394 959 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4334Z

  • 53100 MAYENNEFermé

    537 394 959 00028 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LE JUSTICE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de LE JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE JUSTICE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08846

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE JUSTICE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Marchés publics de LE JUSTICE

2 marchés publics ont été notifiés à LE JUSTICE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 218 k€.

  • Construction de 29 logements collectifs locatifs sociaux - Marie CHEMIN - 53000 MAYENNE: Lot 12: PEINTURE

    MEDUANE HABITAT · notifié le 09 juillet 2025 · Procédure adaptée · 23 mois · 2 offres reçues

    110 k€Travaux
  • Construction de 29 logements collectifs locatifs sociaux - Marie CHEMIN - 53000 MAYENNE: Lot 12: PEINTURE

    MEDUANE HABITAT · notifié le 22 novembre 2022 · Procédure adaptée · 23 mois

    108 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LE JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de LE JUSTICE ?

Le numéro SIREN de LE JUSTICE est 537 394 959. Le SIRET de son siège social est 537 394 959 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75537394959.

Qui dirige LE JUSTICE ?

LE JUSTICE est dirigée par STEPHANE BOURD, gérant.

Où se situe le siège social de LE JUSTICE ?

Le siège social de LE JUSTICE est situé 92 rue Charles de Gaulle, 53100 Mayenne.

LE JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JUSTICE.

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