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LA CANOPÉE

Active
Siren930 912 951SCI69260 Charbonnières-les-BainsCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CANOPÉE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 912 951. Elle est domiciliée 1 B CHE de l'Alouette, 69260 Charbonnières-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marc FESCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CANOPÉE

Dénomination
LA CANOPÉE
SIREN
930 912 951
SIRET (siège)
930 912 951 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31930912951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 912 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
1 B CHE de l'Alouette, 69260, Charbonnières-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CANOPÉE

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis, droits immobiliers et terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LA CANOPÉE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CANOPÉE

MF

Marc FESCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

FC

Françoise CÉVAËR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de LA CANOPÉE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif

    930 912 951 00017 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CANOPÉE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CANOPÉE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANOPÉE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CANOPÉE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANOPÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANOPÉE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CANOPÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CANOPÉE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur LA CANOPÉE

Quel est le numéro SIREN de LA CANOPÉE ?

Le numéro SIREN de LA CANOPÉE est 930 912 951. Le SIRET de son siège social est 930 912 951 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31930912951.

Qui dirige LA CANOPÉE ?

LA CANOPÉE est dirigée par Marc FESCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CANOPÉE ?

Le siège social de LA CANOPÉE est situé 1 B CHE de l'Alouette, 69260 Charbonnières-les-Bains.

LA CANOPÉE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CANOPÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CANOPÉE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANOPÉE.

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