LA CANOURGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 159 468, LA CANOURGUE est une SCI créée le 5 août 2022. Elle est domiciliée Lieu-Dit Pre de Quarante, 30740 Le Cailar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CAIREL en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA CANOURGUE
INSEE- Dénomination
- LA CANOURGUE
- SIREN
- 918 159 468
- SIRET (siège)
- 918 159 468 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68918159468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 159 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2022
- Siège social
- LIEU-DIT PRE DE QUARANTE, 30740, LE CAILAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CANOURGUE
La propriété de tous biens immobiliers, acquisition de terrains construction édification aménagement transformation desdits biens. Administration gestion exploitation par bail à usage d'habitation professionnel commercial ou mixte dont elle deviendra propriétaire ou locataires. Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis. Achat ou acquisition de titres de participations de toutes sociétés à vocation immobilières. Emprunt de tous fonds et conclusion de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de LA CANOURGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CANOURGUE
INSEEÉtablissements de LA CANOURGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30740 LE CAILARSiègeActif
918 159 468 00019 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CANOURGUE
INPIComptes annuels de LA CANOURGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANOURGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CANOURGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANOURGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CANOURGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/04340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 89-14.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CANOURGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CANOURGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-03
- création
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur LA CANOURGUE
Quel est le numéro SIREN de LA CANOURGUE ?
Le numéro SIREN de LA CANOURGUE est 918 159 468. Le SIRET de son siège social est 918 159 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68918159468.
Qui dirige LA CANOURGUE ?
LA CANOURGUE est dirigée par JACQUES CAIREL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CANOURGUE ?
Le siège social de LA CANOURGUE est situé Lieu-Dit Pre de Quarante, 30740 Le Cailar.
LA CANOURGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CANOURGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CANOURGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANOURGUE.
Entreprises similaires
Même activité à Le Cailar