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LA CAPELETTE

Active
Siren419 965 629SCI78510 TRIEL-SUR-SEINECréée le 27 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 965 629, LA CAPELETTE est une SCI créée le 27 août 1998. Elle est domiciliée 50 rue des Freres Leiris, 78510 Triel-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CHAMPARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CAPELETTE

Dénomination
LA CAPELETTE
SIREN
419 965 629
SIRET (siège)
419 965 629 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80419965629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 965 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1998
Siège social
50 RUE DES FRERES LEIRIS, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CAPELETTE

Acquisition prisé à bail location terrains et immeubles

Finances de LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPELETTE

DC

DANIEL CHAMPARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

CC

CLAIRE CHAMPARNAUD

Autre

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

FC

FABIEN CHAMPARNAUD

Autre

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

C

CABINET DANIEL CHAMPARNAUD

Autre

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

S

SCI LA CERISAIE

Autre

Depuis la création (27 août 1998) · 28 ans

Établissements de LA CAPELETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeActif

    419 965 629 00027 · ouvert le 26 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 78300 POISSYFermé

    419 965 629 00019 · ouvert le 26 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPELETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1998

Questions fréquentes sur LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de LA CAPELETTE est 419 965 629. Le SIRET de son siège social est 419 965 629 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80419965629.

Qui dirige LA CAPELETTE ?

LA CAPELETTE est dirigée par DANIEL CHAMPARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPELETTE ?

Le siège social de LA CAPELETTE est situé 50 rue des Freres Leiris, 78510 Triel-sur-Seine.

LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELETTE.

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