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LA CAPELETTE

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Siren883 421 224SCI62140 TORTEFONTAINECréée le 15 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA CAPELETTE est une SCI immatriculée le 15 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 421 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Molinel, 62140 Tortefontaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME DHOYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CAPELETTE

Dénomination
LA CAPELETTE
SIREN
883 421 224
SIRET (siège)
883 421 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02883421224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 421 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2020
Siège social
35 RUE DU MOLINEL, 62140, TORTEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPELETTE

Location, exploitation, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à la société.

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Finances de LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CAPELETTE

JD

JEROME DHOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans

JD

JULIEN DHOYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans

AD

ANTHONY DHOYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2020) · 6 ans

Établissements de LA CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62140 TORTEFONTAINESiègeActif

    883 421 224 00014 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Conformité de LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-15 · Début d'activité : 2020-03-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2020

Questions fréquentes sur LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de LA CAPELETTE est 883 421 224. Le SIRET de son siège social est 883 421 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02883421224.

Qui dirige LA CAPELETTE ?

LA CAPELETTE est dirigée par JEROME DHOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPELETTE ?

Le siège social de LA CAPELETTE est situé 35 rue du Molinel, 62140 Tortefontaine.

LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELETTE.