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SCI DE RAPECHY

Active
Siren322 084 237SCI62140 TORTEFONTAINECréée le 09 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DE RAPECHY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 084 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Abbaye Dommartin, 62140 Tortefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL ANSELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE RAPECHY

Dénomination
SCI DE RAPECHY
SIREN
322 084 237
SIRET (siège)
322 084 237 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27322084237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 084 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1981
Siège social
ABBAYE DOMMARTIN, 62140, TORTEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RAPECHY

acquisition, propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DE RAPECHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RAPECHY

MA

MARCEL ANSELIN

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DE RAPECHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62140 TORTEFONTAINESiègeActif

    322 084 237 00013 · ouvert le 29 mars 1952 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE RAPECHY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE RAPECHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RAPECHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RAPECHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RAPECHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RAPECHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RAPECHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RAPECHY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DE RAPECHY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RAPECHY ?

Le numéro SIREN de SCI DE RAPECHY est 322 084 237. Le SIRET de son siège social est 322 084 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27322084237.

Qui dirige SCI DE RAPECHY ?

SCI DE RAPECHY est dirigée par MARCEL ANSELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE RAPECHY ?

Le siège social de SCI DE RAPECHY est situé Abbaye Dommartin, 62140 Tortefontaine.

SCI DE RAPECHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RAPECHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RAPECHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RAPECHY.

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