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LA CAPELLE

Active
Siren105 262 984SAS93500 PantinCréée le 26 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA CAPELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 262 984. Elle est domiciliée 32 RUE Etienne Marcel, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 7911Z. La direction est assurée par Hulusi DURMUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA CAPELLE

Dénomination
LA CAPELLE
SIREN
105 262 984
SIRET (siège)
105 262 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32105262984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 262 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7911Z
Date de création
26 mai 2026
Siège social
32 RUE Etienne Marcel, 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPELLE

Toutes opérations directes ou indirectes concernant la location d'espaces, réceptions et manifestations diverses Organisation de gestion d'évènement , hôtelières et toutes activités annexes

Finances de LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPELLE

HD

Hulusi DURMUS

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PantinSiègeActif

    105 262 984 00013 · ouvert le 25 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPELLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mai 2026

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 19 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2026

Questions fréquentes sur LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CAPELLE est 105 262 984. Le SIRET de son siège social est 105 262 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32105262984.

Qui dirige LA CAPELLE ?

LA CAPELLE est dirigée par Hulusi DURMUS, président de sas.

Où se situe le siège social de LA CAPELLE ?

Le siège social de LA CAPELLE est situé 32 RUE Etienne Marcel, 93500 Pantin.

LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPELLE.

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