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LA CAPITAINE

Active
Siren490 629 433SCI21190 CHASSAGNE-MONTRACHETCréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CAPITAINE est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 629 433. Son siège social est situé 8 Rte de Santenay, 21190 Chassagne-Montrachet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL COUTOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CAPITAINE

Dénomination
LA CAPITAINE
SIREN
490 629 433
SIRET (siège)
490 629 433 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29490629433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 629 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2006
Siège social
8 RTE DE SANTENAY, 21190, CHASSAGNE-MONTRACHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPITAINE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE.

Finances de LA CAPITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPITAINE

MC

MICHEL COUTOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

FN

FRANCOISE NIELLON

Autre

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LA CAPITAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETSiègeActif

    490 629 433 00015 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPITAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LA CAPITAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAPITAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPITAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur LA CAPITAINE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPITAINE ?

Le numéro SIREN de LA CAPITAINE est 490 629 433. Le SIRET de son siège social est 490 629 433 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490629433.

Qui dirige LA CAPITAINE ?

LA CAPITAINE est dirigée par MICHEL COUTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPITAINE ?

Le siège social de LA CAPITAINE est situé 8 Rte de Santenay, 21190 Chassagne-Montrachet.

LA CAPITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITAINE.

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