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LA CAPITAINERIE

Active
Siren492 119 938Société civile14550 BLAINVILLE-SUR-ORNECréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 119 938, LA CAPITAINERIE est une société civile créée le 3 octobre 2006. Elle est domiciliée 11 rue Lemarchand, 14550 Blainville-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL FRANCOISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CAPITAINERIE

Dénomination
LA CAPITAINERIE
SIREN
492 119 938
SIRET (siège)
492 119 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38492119938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 119 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
11 RUE LEMARCHAND, 14550, BLAINVILLE-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CAPITAINERIE

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS.

Finances de LA CAPITAINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPITAINERIE

DF

DANIEL FRANCOISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

GR

GHISLAINE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de LA CAPITAINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNESiègeActif

    492 119 938 00016 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPITAINERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPITAINERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPITAINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPITAINERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur LA CAPITAINERIE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPITAINERIE ?

Le numéro SIREN de LA CAPITAINERIE est 492 119 938. Le SIRET de son siège social est 492 119 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492119938.

Qui dirige LA CAPITAINERIE ?

LA CAPITAINERIE est dirigée par DANIEL FRANCOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPITAINERIE ?

Le siège social de LA CAPITAINERIE est situé 11 rue Lemarchand, 14550 Blainville-sur-Orne.

LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITAINERIE.

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