LA CAPITAINERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA CAPITAINERIE est une SAS immatriculée le 24 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 494 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Port Fluvial 1ere avenue, 59250 Halluin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. ALEXANDRE DECRUYENAERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CAPITAINERIE
INSEE- Dénomination
- LA CAPITAINERIE
- SIREN
- 820 494 086
- SIRET (siège)
- 820 494 086 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85820494086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 494 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- 30 RUE PORT FLUVIAL 1ERE AVENUE, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA CAPITAINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPITAINERIE
INSEEÉtablissements de LA CAPITAINERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeFermé
820 494 086 00011 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CAPITAINERIE
INPIComptes annuels de LA CAPITAINERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPITAINERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAPITAINERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2018. Clôturée le 04 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018, désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/11930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-12.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-17.649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/05036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 novembre 2016 · N° 16/06290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 juin 2014 · N° 12/11281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 10/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-70.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPITAINERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018, désignant liquidateur : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-24 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur LA CAPITAINERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPITAINERIE ?
Le numéro SIREN de LA CAPITAINERIE est 820 494 086. Le SIRET de son siège social est 820 494 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85820494086.
Qui dirige LA CAPITAINERIE ?
LA CAPITAINERIE est dirigée par ALEXANDRE DECRUYENAERE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPITAINERIE ?
Le siège social de LA CAPITAINERIE est situé 30 rue Port Fluvial 1ere avenue, 59250 Halluin.
LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAPITAINERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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