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LA CAPITALE

Active
Siren447 744 327SCI75012 ParisCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 744 327, LA CAPITALE est une SCI créée le 17 mars 2003. Elle est domiciliée 46 RUE de Fécamp, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENEDICTE Daville exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CAPITALE

Dénomination
LA CAPITALE
SIREN
447 744 327
SIRET (siège)
447 744 327 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79447744327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 744 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2003
Siège social
46 RUE de Fécamp, 75012, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CAPITALE

l'acquisition l'administration et la gestion par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport au autrement.

Finances de LA CAPITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPITALE

BD

BENEDICTE Daville

Gérant et associé indéfiniment responsable

BM

BRUNO Marret

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CAPITALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    447 744 327 00027 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B

  • 77164 FERRIERES-EN-BRIEFermé

    447 744 327 00019 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPITALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA CAPITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPITALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITALE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPITALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2003-03-17 · Début d'activité : 2003-01-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Daville, nom d'usage : Marret, Bénédicte Chantal Marie, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Marret, Bruno Philippe Marie

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur LA CAPITALE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPITALE ?

Le numéro SIREN de LA CAPITALE est 447 744 327. Le SIRET de son siège social est 447 744 327 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447744327.

Qui dirige LA CAPITALE ?

LA CAPITALE est dirigée par BENEDICTE Daville, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPITALE ?

Le siège social de LA CAPITALE est situé 46 RUE de Fécamp, 75012 Paris.

LA CAPITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPITALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITALE.

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