LA CAPRICIEUSE
ActiveLA CAPRICIEUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 705 084. Elle est domiciliée La Barthelasse Ile, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA CAPRICIEUSE
INSEE- Dénomination
- LA CAPRICIEUSE
- SIREN
- 383 705 084
- SIRET (siège)
- 383 705 084 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65383705084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 705 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 décembre 1991
- Siège social
- LA BARTHELASSE ILE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CAPRICIEUSE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CAPRICIEUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
383 705 084 00010 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de LA CAPRICIEUSE
INPIConformité de LA CAPRICIEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPRICIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPRICIEUSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPRICIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAPRICIEUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1991
Questions fréquentes sur LA CAPRICIEUSE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPRICIEUSE ?
Le numéro SIREN de LA CAPRICIEUSE est 383 705 084. Le SIRET de son siège social est 383 705 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383705084.
Où se situe le siège social de LA CAPRICIEUSE ?
Le siège social de LA CAPRICIEUSE est situé La Barthelasse Ile, 84000 Avignon.
LA CAPRICIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPRICIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPRICIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPRICIEUSE.
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