LA CAPSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 437 957, LA CAPSULE est une SARL créée le 7 janvier 2026. Elle est domiciliée 12 RUE Sigorgne, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par Loïs FERNOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CAPSULE
INSEE- Dénomination
- LA CAPSULE
- SIREN
- 999 437 957
- SIRET (siège)
- 999 437 957 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39999437957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 437 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 12 RUE Sigorgne, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CAPSULE
L'exploitation de magasins de vente de vêtements, chaussures, articles de maroquinerie, figurines et accessoires ; la commercialisation de ces produits par tous moyens, notamment en ligne via sites internet et plateformes spécialisées ; la participation à des salons, foires, marchés et événements commerciaux liés à ces activités ; la réalisation d'opérations de promotion, communication et marketing en rapport avec les produits vendus ; L'exploitation d'une activité de dépôt-vente de vêtements, chaussures et articles de maroquinerie, neufs ou d'occasion ; L'achat, la vente, la commission, la consignation et la distribution de ces produits.
Finances de LA CAPSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CAPSULE
INSEEÉtablissements de LA CAPSULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
999 437 957 00015 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LA CAPSULE
INPIComptes annuels de LA CAPSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CAPSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CAPSULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-05
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur LA CAPSULE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPSULE ?
Le numéro SIREN de LA CAPSULE est 999 437 957. Le SIRET de son siège social est 999 437 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39999437957.
Qui dirige LA CAPSULE ?
LA CAPSULE est dirigée par Loïs FERNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CAPSULE ?
Le siège social de LA CAPSULE est situé 12 RUE Sigorgne, 71000 Mâcon.
LA CAPSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPSULE.
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