LA CAPUCIERE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA CAPUCIERE est une SARL immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 924 395. Elle est domiciliée Zae la Capuciere, 34550 Bessan. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA CAPUCIERE
INSEE- Dénomination
- LA CAPUCIERE
- SIREN
- 434 924 395
- SIRET (siège)
- 434 924 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07434924395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 924 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- ZAE LA CAPUCIERE, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CAPUCIERE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CAPUCIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34550 BESSANSiègeFermé
434 924 395 00016 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CAPUCIERE
INPIConformité de LA CAPUCIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CAPUCIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2008. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CAPUCIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CAPUCIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CAPUCIERE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur LA CAPUCIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CAPUCIERE ?
Le numéro SIREN de LA CAPUCIERE est 434 924 395. Le SIRET de son siège social est 434 924 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434924395.
Où se situe le siège social de LA CAPUCIERE ?
Le siège social de LA CAPUCIERE est situé Zae la Capuciere, 34550 Bessan.
LA CAPUCIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CAPUCIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CAPUCIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CAPUCIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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