LA CARAVELLE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 554 404, LA CARAVELLE est une SARL créée le 2 juillet 2001. Elle est domiciliée 5 quai de la Republique, 17100 Saintes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA CARAVELLE
INSEE- Dénomination
- LA CARAVELLE
- SIREN
- 438 554 404
- SIRET (siège)
- 438 554 404 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38438554404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 554 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 5 QUAI DE LA REPUBLIQUE, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA CARAVELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA CARAVELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeFermé
438 554 404 00014 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CARAVELLE
INPIConformité de LA CARAVELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CARAVELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2009. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CARAVELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002692
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002617
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025002100
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00010
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2024R00139
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/14092
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Décision du 06 mars 2025 · N° 25/02317
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/04339
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03188
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03025
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CARAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CARAVELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur LA CARAVELLE
Quel est le numéro SIREN de LA CARAVELLE ?
Le numéro SIREN de LA CARAVELLE est 438 554 404. Le SIRET de son siège social est 438 554 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438554404.
Où se situe le siège social de LA CARAVELLE ?
Le siège social de LA CARAVELLE est situé 5 quai de la Republique, 17100 Saintes.
LA CARAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CARAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CARAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CARAVELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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