LA CARMAUSINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CARMAUSINE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 869 172. Elle est domiciliée 4 Pl de l 'Eglise, 66400 Ceret. LA CARMAUSINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE ESPI en qualité de gérant. LA CARMAUSINE a été radiée le 22 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA CARMAUSINE
INSEE- Dénomination
- LA CARMAUSINE
- SIREN
- 414 869 172
- SIRET (siège)
- 414 869 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43414869172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 869 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Date de radiation
- 22 octobre 2026
- Siège social
- 4 PL DE L 'EGLISE, 66400, CERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA CARMAUSINE
Achat et location d'immeubles
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Finances de LA CARMAUSINE
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INSEEÉtablissements de LA CARMAUSINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66400 CERETSiègeFermé
414 869 172 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CARMAUSINE
INPIConformité de LA CARMAUSINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CARMAUSINE.
Ouverte le 09 février 2011. Plan arrêté le 07 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me SAMSON 9 rue camille desmoulins 66000 perpignan.
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CARMAUSINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CARMAUSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CARMAUSINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-12-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me SAMSON 9 rue camille desmoulins 66000 perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur LA CARMAUSINE
Quel est le numéro SIREN de LA CARMAUSINE ?
Le numéro SIREN de LA CARMAUSINE est 414 869 172. Le SIRET de son siège social est 414 869 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43414869172.
Qui dirige LA CARMAUSINE ?
LA CARMAUSINE est dirigée par SERGE ESPI, gérant.
Où se situe le siège social de LA CARMAUSINE ?
Le siège social de LA CARMAUSINE est situé 4 Pl de l 'Eglise, 66400 Ceret.
LA CARMAUSINE est-elle toujours en activité ?
Non, LA CARMAUSINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.
LA CARMAUSINE est-elle en procédure collective ?
LA CARMAUSINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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