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LA CASA 4

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Siren492 829 742Société civile78590 NOISY-LE-ROICréée le 15 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
370 k€

LA CASA 4 est une société civile immatriculée le 15 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 829 742. Son siège social est situé 8 rue Francois Couperin Legrand, 78590 Noisy-le-Roi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-YVES NANCY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA 4

Dénomination
LA CASA 4
SIREN
492 829 742
SIRET (siège)
492 829 742 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09492829742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 829 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
8 RUE FRANCOIS COUPERIN LEGRAND, 78590, NOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA 4

ACQUISITION DETENTION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTSDE DROITS ET BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION DETENTION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE DROITS ET BIENS MOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CASA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CASA 4

PN

PIERRE-YVES NANCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2018

HR

HELENE ROQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AN

Amélie NANCY

Associé indéfiniment responsable

PN

Paul NANCY

Associé indéfiniment responsable

EN

Etienne NANCY

Associé indéfiniment responsable

CN

Camille NANCY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CASA 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif

    492 829 742 00013 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA 4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Conformité de LA CASA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CASA 4. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA CASA 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : NANCY Pierre-Yves ; Gérant Associé : ROQUETTE Hélène

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur LA CASA 4

Quel est le numéro SIREN de LA CASA 4 ?

Le numéro SIREN de LA CASA 4 est 492 829 742. Le SIRET de son siège social est 492 829 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492829742.

Qui dirige LA CASA 4 ?

LA CASA 4 est dirigée par PIERRE-YVES NANCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA 4 ?

Le siège social de LA CASA 4 est situé 8 rue Francois Couperin Legrand, 78590 Noisy-le-Roi.

LA CASA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA 4.