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LA CASA

Active
Siren479 443 236SCI30128 GARONSCréée le 05 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 443 236, LA CASA est une SCI créée le 5 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Xavier Tronc, 30128 Garons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIKAEL CALDERON, autre.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
479 443 236
SIRET (siège)
479 443 236 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43479443236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 443 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
24 RUE XAVIER TRONC, 30128, GARONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CASA

Acquisition administration et gestion par location

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

MC

MIKAEL CALDERON

Autre

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

CP

CELINE PETER

Autre

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de LA CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeActif

    479 443 236 00027 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 30128 GARONSFermé

    479 443 236 00019 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 479 443 236. Le SIRET de son siège social est 479 443 236 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479443236.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par MIKAEL CALDERON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 24 rue Xavier Tronc, 30128 Garons.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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