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LA CASA

Active
Siren500 715 677SCI06220 VALLAURISCréée le 25 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASA est une SCI immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 715 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 971 bd de l’Aube Golfe Juan, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
500 715 677
SIRET (siège)
500 715 677 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96500715677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 715 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
971 BD DE L’AUBE GOLFE JUAN, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

IS

ISRAEL SEBBAN

Autre

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

KS

KATIA SEBBAN

Autre

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

NP

NICOLE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    500 715 677 00018 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 500 715 677. Le SIRET de son siège social est 500 715 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96500715677.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par NICOLE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 971 bd de l’Aube Golfe Juan, 06220 Vallauris.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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