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LA CASA

Active
Siren851 355 396SCI83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LA CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 355 396. Elle est domiciliée Rte de Cabasse le Pas Neuf, 83340 Flassans-sur-Issole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELLATIF ACHAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
851 355 396
SIRET (siège)
851 355 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37851355396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 355 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
RTE DE CABASSE LE PAS NEUF, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

Acquisition en VEFA ou achevé apport transformation construction aménagement administration location vente execeptionnelle de tous ses biens immobiliers où qu'ils se trouvent emprunt avec ou sans garantie.

Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

HA

HARON ACHAOUI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

AA

ABDELLATIF ACHAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

JA

JIBRIL ACHAOUI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

Anciens dirigeants (1)

MA

Moulay, Brahim ALAOUI HKIM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2019 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    851 355 396 00017 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHAOUI Abdellatif ; Associé indéfiniment responsable : ACHAOUI Jibril ; Associé indéfiniment responsable : ACHAOUI Haron

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-05-28

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 851 355 396. Le SIRET de son siège social est 851 355 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37851355396.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par ABDELLATIF ACHAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé Rte de Cabasse le Pas Neuf, 83340 Flassans-sur-Issole.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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