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La Casa

Active
Siren933 441 065Société civile35740 PacéCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

La Casa est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 441 065. Elle est domiciliée 26 BD de la Duchesse Anne, 35740 Pacé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Adeline GITEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de La Casa

Dénomination
La Casa
SIREN
933 441 065
SIRET (siège)
933 441 065 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40933441065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 441 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
129 324 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
26 BD de la Duchesse Anne, 35740, Pacé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de La Casa

La prise de participations par tous moyens, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, notamment par voie d'apport, d'achat, d'échange, de souscription d'actions, d'obligations, de parts sociales, et plus généralement, de titres de toutes espèces, français ou étrangers

Finances de La Casa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Casa

AG

Adeline GITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

MC

Miguel CASANOVA LEDESMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de La Casa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PacéSiègeActif

    933 441 065 00010 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de La Casa

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de La Casa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Casa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Casa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Casa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Casa. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Casa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Casa

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur La Casa

Quel est le numéro SIREN de La Casa ?

Le numéro SIREN de La Casa est 933 441 065. Le SIRET de son siège social est 933 441 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40933441065.

Qui dirige La Casa ?

La Casa est dirigée par Adeline GITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Casa ?

Le siège social de La Casa est situé 26 BD de la Duchesse Anne, 35740 Pacé.

La Casa est-elle toujours en activité ?

Oui, La Casa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Casa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Casa.

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