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LA CASA

Active
Siren934 574 187SAS42000 Saint-ÉtienneCréée le 29 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CASA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 574 187. Elle est domiciliée 1 RUE Michel Servet, 42000 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 5610C. abdelaziz otmani exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASA

Dénomination
LA CASA
SIREN
934 574 187
SIRET (siège)
934 574 187 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41934574187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 574 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 octobre 2024
Siège social
1 RUE Michel Servet, 42000, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASA

Restauration rapide, Salon de thé sans vente d'alcool

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Finances de LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASA

AO

abdelaziz otmani

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    934 574 187 00019 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA CASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2024

Questions fréquentes sur LA CASA

Quel est le numéro SIREN de LA CASA ?

Le numéro SIREN de LA CASA est 934 574 187. Le SIRET de son siège social est 934 574 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41934574187.

Qui dirige LA CASA ?

LA CASA est dirigée par abdelaziz otmani, président de sas.

Où se situe le siège social de LA CASA ?

Le siège social de LA CASA est situé 1 RUE Michel Servet, 42000 Saint-Étienne.

LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASA.

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