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LA CASE

Fermée
Siren410 683 056SNC97150 SAINT MARTINRadiée le 17 octobre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 683 056, LA CASE est une SNC créée le 1er décembre 1996. Elle est domiciliée Ld Marigot Cz Locadress Imm Colibri, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par GILLES GENEST, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2008.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
410 683 056
SIRET (siège)
410 683 056 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91410683056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 683 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 décembre 1996
Date de radiation
17 octobre 2008
Siège social
LD MARIGOT CZ LOCADRESS IMM COLIBRI, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CASE

GG

GILLES GENEST

Liquidateur

Depuis la création (01 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    410 683 056 00015 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LA CASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    nomination de GENEST (Gilles).

  1. radiation

    Date d'effet : 17 octobre 2008

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 410 683 056. Le SIRET de son siège social est 410 683 056 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91410683056.

Qui dirige LA CASE ?

LA CASE est dirigée par GILLES GENEST, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé Ld Marigot Cz Locadress Imm Colibri, 97150 Saint Martin.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Non, LA CASE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2008.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE.