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LA CASE

Active
Siren438 042 806SARL83600 FREJUSCréée le 01 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CASE est une SARL immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 438 042 806. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de Cleopatre Port Frejus, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA CASE

Dénomination
LA CASE
SIREN
438 042 806
SIRET (siège)
438 042 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75438042806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 042 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juin 2001
Siège social
QUAI DE CLEOPATRE PORT FREJUS, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    438 042 806 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de LA CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 12 novembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de STREEL CLAUDE pour une durée de 5 ANS ans pris en sa qualité de GERANT .

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 12 novembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de STREEL CLAUDE pour une durée de 5 ANS ans pris en sa qualité de GERANT .

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur LA CASE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE ?

Le numéro SIREN de LA CASE est 438 042 806. Le SIRET de son siège social est 438 042 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438042806.

Où se situe le siège social de LA CASE ?

Le siège social de LA CASE est situé quai de Cleopatre Port Frejus, 83600 Frejus.

LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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