LA CASE AB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 611 688, LA CASE AB est une SAS créée le 19 mars 2026. Elle est domiciliée 48 AV des Marendes, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Axyl JOUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CASE AB
INSEE- Dénomination
- LA CASE AB
- SIREN
- 102 611 688
- SIRET (siège)
- 102 611 688 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47102611688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 611 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 mars 2026
- Siège social
- 48 AV des Marendes, 66470, Sainte-Marie-la-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CASE AB
La Société a pour objet en France et à l'étranger : L'exploitation de fonds de commerce de restauration, sur place ou à emporter ; La vente de boissons avec ou sans alcool dans le cadre de la législation en vigueur ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de LA CASE AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASE AB
INSEEÉtablissements de LA CASE AB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66470 Sainte-Marie-la-MerSiègeActif
102 611 688 00015 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CASE AB
INPIComptes annuels de LA CASE AB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASE AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASE AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASE AB. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/10421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F02194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/14663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005590
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 20 août 2025 · N° 24/04568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F03142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASE AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASE AB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2026
Questions fréquentes sur LA CASE AB
Quel est le numéro SIREN de LA CASE AB ?
Le numéro SIREN de LA CASE AB est 102 611 688. Le SIRET de son siège social est 102 611 688 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47102611688.
Qui dirige LA CASE AB ?
LA CASE AB est dirigée par Axyl JOUX, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CASE AB ?
Le siège social de LA CASE AB est situé 48 AV des Marendes, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
LA CASE AB est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASE AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASE AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASE AB.
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