LA CASE MICRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA CASE MICRO est une SARL immatriculée le 21 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 763 372. Son siège social est situé 38 Crs des Dames, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de LA CASE MICRO
INSEE- Dénomination
- LA CASE MICRO
- SIREN
- 490 763 372
- SIRET (siège)
- 490 763 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490763372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 763 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 21 juin 2006
- Siège social
- 38 CRS DES DAMES, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA CASE MICRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASE MICRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA CASE MICRO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
490 763 372 00011 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 524Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
490 763 372 00029 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 524Z
Documents juridiques de LA CASE MICRO
INPIComptes annuels de LA CASE MICRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE MICRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASE MICRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASE MICRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE MICRO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASE MICRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASE MICRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 juin 2006
Marques déposées par LA CASE MICRO
INPILA CASE MICRO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA CASE MICRO
N° 3439228 · Déposée le 05 juillet 2006 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 42 · expirée le 05 juillet 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA CASE MICRO
Quel est le numéro SIREN de LA CASE MICRO ?
Le numéro SIREN de LA CASE MICRO est 490 763 372. Le SIRET de son siège social est 490 763 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490763372.
Où se situe le siège social de LA CASE MICRO ?
Le siège social de LA CASE MICRO est situé 38 Crs des Dames, 17000 La Rochelle.
LA CASE MICRO est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASE MICRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASE MICRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA CASE MICRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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