LA CASE PROVENCALE

Active

Siren497 855 411Société civile13160 CHATEAURENARDCréée le 07 mai 2007

Plan arrêté en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 57,6 k€
Effectif: Non publié

LA CASE PROVENCALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 855 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Che de Fontanel, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. BRUNO CARINDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASE PROVENCALE

INSEE

Dénomination: LA CASE PROVENCALE
SIREN: 497 855 411
SIRET (siège): 497 855 411 00011
N° TVA intracommunautaire: FR15497855411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 855 411
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 57 625 €
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 07 mai 2007
Siège social: 140 CHE DE FONTANEL , 13160, CHATEAURENARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA CASE PROVENCALE

Maraîchage et horticulture

Finances de LA CASE PROVENCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASE PROVENCALE

INSEE

BRUNO CARINDO

Gérant

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LA CASE PROVENCALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13160 CHATEAURENARDSiègeActif
497 855 411 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LA CASE PROVENCALE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2007

Acte

Comptes annuels de LA CASE PROVENCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASE PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASE PROVENCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CASE PROVENCALE.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 janvier 2024. Plan arrêté le 12 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire prise en la personne de son réprésentant légal en exercice demeurant audit siège. Date de fin de plan : 12 juin 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/01172

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 18 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Juillet 2023 - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - N° RG : 23/01172

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication prise en la persone de son représentant légal en exercice demeurant audit siège. N° RG : 23/01172

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/01172

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CASE PROVENCALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASE PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASE PROVENCALE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire prise en la personne de son réprésentant légal en exercice demeurant audit siège. Date de fin de plan : 12 juin 2036. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 23/01172
18 juin 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-12 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Juillet 2023 - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - N° RG : 23/01172
24 janvier 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-18 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication prise en la persone de son représentant légal en exercice demeurant audit siège. N° RG : 23/01172
02 février 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-11 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/01172

01 août 2024création
Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur LA CASE PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA CASE PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA CASE PROVENCALE est 497 855 411. Le SIRET de son siège social est 497 855 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15497855411.

Qui dirige LA CASE PROVENCALE ?

LA CASE PROVENCALE est dirigée par BRUNO CARINDO, gérant.

Où se situe le siège social de LA CASE PROVENCALE ?

Le siège social de LA CASE PROVENCALE est situé 140 Che de Fontanel, 13160 Chateaurenard.