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LA CASERNE

Active
Siren953 242 930SCI45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRECréée le 08 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 242 930, LA CASERNE est une SCI créée le 8 juin 2023. Son siège social est situé 72 rue Orleanaise, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ISABELLE SASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CASERNE

Dénomination
LA CASERNE
SIREN
953 242 930
SIRET (siège)
953 242 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22953242930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 242 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 juin 2023
Siège social
72 RUE ORLEANAISE, 45730, SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CASERNE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers

Finances de LA CASERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CASERNE

IS

ISABELLE SASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

SP

STEPHANE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

EG

EMILIE GRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

FS

FABIEN SOUESME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LA CASERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRESiègeActif

    953 242 930 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA CASERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA CASERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CASERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CASERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2023

Questions fréquentes sur LA CASERNE

Quel est le numéro SIREN de LA CASERNE ?

Le numéro SIREN de LA CASERNE est 953 242 930. Le SIRET de son siège social est 953 242 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22953242930.

Qui dirige LA CASERNE ?

LA CASERNE est dirigée par ISABELLE SASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CASERNE ?

Le siège social de LA CASERNE est situé 72 rue Orleanaise, 45730 Saint-Benoit-sur-Loire.

LA CASERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CASERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASERNE.

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